SCI DE LA CHAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 26,6 k€
SCI DE LA CHAINE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 254 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Chaine, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT MONTSERRATE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAINE
- SIREN
- 433 254 380
- SIRET (siège)
- 433 254 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433254380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 254 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2000
- Siège social
- 28 RUE DE LA CHAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAINE
ACQUISITION, GESTION & ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DE LA CHAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
433 254 380 00010 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAINE
INPIConformité de SCI DE LA CHAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/07538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/07721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/05159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05027
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00375
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-26.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAINE est 433 254 380. Le SIRET de son siège social est 433 254 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433254380.
Qui dirige SCI DE LA CHAINE ?
SCI DE LA CHAINE est dirigée par VINCENT MONTSERRATE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAINE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAINE est situé 28 rue de la Chaine, 31000 Toulouse.
SCI DE LA CHAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAINE.
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