SCI DE LA CHAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA CHAISE est une SCI immatriculée le 30 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 214 330. Son siège social est situé La Chaise, 71700 Boyer. SCI DE LA CHAISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL DUCLOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAISE
- SIREN
- 388 214 330
- SIRET (siège)
- 388 214 330 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86388214330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 214 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 1992
- Siège social
- LA CHAISE, 71700, BOYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAISE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, APPORT, ECHANGE, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, BAIL A CONSTRUCTION
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Finances de SCI DE LA CHAISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAISE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 BOYERSiègeActif
388 214 330 00010 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CHAISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA CHAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00755
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00859
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAISE est 388 214 330. Le SIRET de son siège social est 388 214 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86388214330.
Qui dirige SCI DE LA CHAISE ?
SCI DE LA CHAISE est dirigée par DANIEL DUCLOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAISE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAISE est situé La Chaise, 71700 Boyer.
SCI DE LA CHAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAISE.
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