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SCI DE LA CHAMOTTE

Active
Siren481 172 385SCI21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNECréée le 07 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAMOTTE est une SCI immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 172 385. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Chamotte M. Devineau Chardigny Oliv, 21310 Champagne-sur-Vingeanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DEVINEAU - CHARDIGNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAMOTTE

Dénomination
SCI DE LA CHAMOTTE
SIREN
481 172 385
SIRET (siège)
481 172 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27481172385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 172 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2005
Siège social
RUE DE LA CHAMOTTE M. DEVINEAU CHARDIGNY OLIV, 21310, CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAMOTTE

L'ACQUISITION- LA PRISE A BAIL - LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DES BATIMENTS D'HABITATION ET ACCESSOIREMENT A USAGE COMMERCIAL

Finances de SCI DE LA CHAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAMOTTE

OD

OLIVIER DEVINEAU - CHARDIGNY

Gérant

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA CHAMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNESiègeActif

    481 172 385 00017 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAMOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CHAMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMOTTE est 481 172 385. Le SIRET de son siège social est 481 172 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481172385.

Qui dirige SCI DE LA CHAMOTTE ?

SCI DE LA CHAMOTTE est dirigée par OLIVIER DEVINEAU - CHARDIGNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAMOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAMOTTE est situé rue de la Chamotte M. Devineau Chardigny Oliv, 21310 Champagne-sur-Vingeanne.

SCI DE LA CHAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAMOTTE.

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