SCI PATRIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 867 397, SCI PATRIAT est une SCI créée le 4 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Abreuvoir, 21310 Champagne-sur-Vingeanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE BARTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATRIAT
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIAT
- SIREN
- 433 867 397
- SIRET (siège)
- 433 867 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40433867397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 867 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 448 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2001
- Siège social
- 1 RUE DE L'ABREUVOIR, 21310, CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIAT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PATRIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2001) · 25 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI PATRIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNESiègeActif
433 867 397 00013 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIAT
INPIComptes annuels de SCI PATRIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024001713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/08802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-15.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-12.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI PATRIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIAT ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIAT est 433 867 397. Le SIRET de son siège social est 433 867 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433867397.
Qui dirige SCI PATRIAT ?
SCI PATRIAT est dirigée par DENISE BARTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIAT ?
Le siège social de SCI PATRIAT est situé 1 rue de l'Abreuvoir, 21310 Champagne-sur-Vingeanne.
SCI PATRIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIAT.
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