SCI DE LA CHAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LA CHAMPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 735 855. Son siège social est situé av des Beaumonts, 41150 Valloire-sur-Cisse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BENESTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAMPAGNE
- SIREN
- 437 735 855
- SIRET (siège)
- 437 735 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43437735855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 735 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- AV DES BEAUMONTS, 41150, VALLOIRE-SUR-CISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAMPAGNE
OPERATIONS IMMOBILIERES
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Finances de SCI DE LA CHAMPAGNE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VALLOIRE-SUR-CISSESiègeActif
437 735 855 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAMPAGNE
INPIConformité de SCI DE LA CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02119
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024013387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 17/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2007 · N° 06-60.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 99-17.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-43.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 95-21.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAMPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMPAGNE est 437 735 855. Le SIRET de son siège social est 437 735 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43437735855.
Qui dirige SCI DE LA CHAMPAGNE ?
SCI DE LA CHAMPAGNE est dirigée par PATRICK BENESTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAMPAGNE est situé av des Beaumonts, 41150 Valloire-sur-Cisse.
SCI DE LA CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAMPAGNE.
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