SCI DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 919 099, SCI DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 16 juin 1980. Son siège social est situé 49 rue de Monceau, 75008 Paris. SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE Leveilley en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 318 919 099
- SIRET (siège)
- 318 919 099 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40318919099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 919 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 1980
- Siège social
- 49 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
Acquisition de terrains a Chateauneuf de grasse 06, construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou en partie des immeubles. Accessoirement location d'immeubles ou fractions d'immeubles
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2018
Anciens dirigeants (2)
Wolf
Gérant · jusqu'à octobre 2018
Gérant · jusqu'à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
318 919 099 00024 · ouvert le 16 juin 1980 · NAF 6820B
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEActif
318 919 099 00032 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
318 919 099 00016 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
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Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Wolf, nom d'usage : Leveilley, Jacqueline ; nomination du Gérant : Leveilley, nom d'usage : Leveilley-Dadda, Corinne Maude Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Leveilley, Jacques Robert, nomination du Gérant : Wolf, nom d'usage : Leveilley, Jacqueline.
- création
Date d'effet : 16 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 318 919 099. Le SIRET de son siège social est 318 919 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40318919099.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par CORINNE Leveilley, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 49 rue de Monceau, 75008 Paris.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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