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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren318 919 099SCI75008 PARISCréée le 16 juin 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 919 099, SCI DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 16 juin 1980. Son siège social est situé 49 rue de Monceau, 75008 Paris. SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE Leveilley en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
318 919 099
SIRET (siège)
318 919 099 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40318919099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 919 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1980
Siège social
49 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Acquisition de terrains a Chateauneuf de grasse 06, construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou en partie des immeubles. Accessoirement location d'immeubles ou fractions d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

CL

CORINNE Leveilley

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2018

Anciens dirigeants (2)

W

Wolf

Gérant · jusqu'à octobre 2018

JL

Jacques Robert Leveilley,

Gérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    318 919 099 00024 · ouvert le 16 juin 1980 · NAF 6820B

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEActif

    318 919 099 00032 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    318 919 099 00016 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Wolf, nom d'usage : Leveilley, Jacqueline ; nomination du Gérant : Leveilley, nom d'usage : Leveilley-Dadda, Corinne Maude Charlotte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Leveilley, Jacques Robert, nomination du Gérant : Wolf, nom d'usage : Leveilley, Jacqueline.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 318 919 099. Le SIRET de son siège social est 318 919 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40318919099.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par CORINNE Leveilley, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 49 rue de Monceau, 75008 Paris.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.