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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren327 675 286SCI34660 COURNONSECCréée le 25 août 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 25 août 1983 sous le numéro SIREN 327 675 286. Elle est domiciliée rue des Barrys Cournonsec, 34660 Cournonsec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DELCROIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
327 675 286
SIRET (siège)
327 675 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31327675286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 675 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 1983
Siège social
RUE DES BARRYS COURNONSEC, 34660, COURNONSEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATON ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, ARTISANAL, COMMERCIAL OU D'HABITATION. LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT INDIRECTEMENT.

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

MD

MICHEL DELCROIX

Gérant

Depuis la création (25 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONSECSiègeActif

    327 675 286 00014 · ouvert le 16 mai 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1983

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 327 675 286. Le SIRET de son siège social est 327 675 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327675286.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par MICHEL DELCROIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé rue des Barrys Cournonsec, 34660 Cournonsec.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.

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