SCI DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 685 k€
SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1989, identifiée par le SIREN 349 098 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Montevideo, 75016 Paris. SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER JACOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 349 098 095
- SIRET (siège)
- 349 098 095 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR41349098095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 098 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 684 529 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1989
- Siège social
- 26 RUE DE MONTEVIDEO, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEJACOT INVESTISSEMENT PARTICIPATION GESTION
Autre
Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
349 098 095 00038 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 6820B
- 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSEFermé
349 098 095 00012 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
349 098 095 00020 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 349 098 095. Le SIRET de son siège social est 349 098 095 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349098095.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par OLIVIER JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 26 rue de Montevideo, 75016 Paris.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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