SCI FELTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI FELTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 004 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Larroz, 74300 Chatillon-sur-Cluses. SCI FELTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER CHOUQUET STRINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELTON
INSEE- Dénomination
- SCI FELTON
- SIREN
- 402 004 493
- SIRET (siège)
- 402 004 493 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75402004493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 004 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- LARROZ, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELTON
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
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Finances de SCI FELTON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELTON
INSEEÉtablissements de SCI FELTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif
402 004 493 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELTON
INPIConformité de SCI FELTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/11981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI FELTON
Quel est le numéro SIREN de SCI FELTON ?
Le numéro SIREN de SCI FELTON est 402 004 493. Le SIRET de son siège social est 402 004 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402004493.
Qui dirige SCI FELTON ?
SCI FELTON est dirigée par DIDIER CHOUQUET STRINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FELTON ?
Le siège social de SCI FELTON est situé Larroz, 74300 Chatillon-sur-Cluses.
SCI FELTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELTON.
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