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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren401 448 360SCI76370 PETIT-CAUXCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 401 448 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RTE DE CATTEVILLE Tourville-la-Chapelle, 76370 Petit-Caux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALAIN DAVOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
401 448 360
SIRET (siège)
401 448 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76401448360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 448 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
55 RTE DE CATTEVILLE Tourville-la-Chapelle, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location l'exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Tourville-la-Chapelle 55 rue de Catteville

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

JC

JOSELYNE COTTREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AD

ALAIN DAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

LD

LAURENCE DAVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    401 448 360 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 401 448 360. Le SIRET de son siège social est 401 448 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401448360.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par ALAIN DAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 55 RTE DE CATTEVILLE Tourville-la-Chapelle, 76370 Petit-Caux.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.

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