SCI LA CHARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 643 147, SCI LA CHARMILLE est une société civile créée le 26 mai 2000. Elle est domiciliée 37 rue Catteville Tourville la Chapelle, 76370 Petit-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMILLE
- SIREN
- 431 643 147
- SIRET (siège)
- 431 643 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17431643147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 643 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 496,36 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 2000
- Siège social
- 37 RUE CATTEVILLE TOURVILLE LA CHAPELLE, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMILLE
Location de logements
Finances de SCI LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
431 643 147 00017 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE
INPIComptes annuels de SCI LA CHARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 431 643 147. Le SIRET de son siège social est 431 643 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431643147.
Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?
SCI LA CHARMILLE est dirigée par DIDIER BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?
Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé 37 rue Catteville Tourville la Chapelle, 76370 Petit-Caux.
SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.
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