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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren403 225 600SCI75008 PARISCréée le 04 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
700 €

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 225 600. Son siège social est situé 80 av Marceau, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STELLA BENASSAYAG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
403 225 600
SIRET (siège)
403 225 600 00036
N° TVA intracommunautaire
FR94403225600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 225 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
80 AV MARCEAU, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Location immobilière

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

YD

YAEL DAHAN

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

ID

Isaac Dahan,

Associé gérant · de décembre 1995 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    403 225 600 00036 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    403 225 600 00010 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 75019 PARISFermé

    403 225 600 00028 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Dahan, Isaac ; nomination du Gérant : Dahan, nom d'usage : Khayat, Yaël

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-12-04 · Début d'activité : 1995-10-05

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 403 225 600. Le SIRET de son siège social est 403 225 600 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403225600.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par STELLA BENASSAYAG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 80 av Marceau, 75008 Paris.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.