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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren412 693 483SCI38110 MONTAGNIEUCréée le 03 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 693 483, SCI DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 3 juillet 1997. Elle est domiciliée 36 Che du Bas, 38110 Montagnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN SAVOYAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
412 693 483
SIRET (siège)
412 693 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09412693483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 693 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
36 CHE DU BAS, 38110, MONTAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MONTAGNIEU "BAS MONTAGNIEU". PLUS GENERA- LEMENT TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

JS

JEAN SAVOYAT

Autre

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

RS

REMY SAVOYAT

Autre

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

RS

ROBERT SAVOYAT

Autre

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 MONTAGNIEUSiègeActif

    412 693 483 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 412 693 483. Le SIRET de son siège social est 412 693 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412693483.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par JEAN SAVOYAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 36 Che du Bas, 38110 Montagnieu.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.