SCI LE VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VERSAILLES est une SCI immatriculée le 30 août 2001 sous le numéro SIREN 345 224 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Doissin, 38110 Montagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDREE CUMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERSAILLES
- SIREN
- 345 224 547
- SIRET (siège)
- 345 224 547 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94345224547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 224 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2001
- Siège social
- 8 RTE DE DOISSIN, 38110, MONTAGNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERSAILLES
PROPRIETE, ACHAT, ADMINISTRATION, LOCATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de SCI LE VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERSAILLES
INSEEÉtablissements de SCI LE VERSAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 MONTAGNIEUSiègeActif
345 224 547 00025 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820B
- 69330 PUSIGNANFermé
345 224 547 00017 · ouvert le 19 février 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE VERSAILLES
INPIComptes annuels de SCI LE VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/17128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VERSAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LE VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERSAILLES est 345 224 547. Le SIRET de son siège social est 345 224 547 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94345224547.
Qui dirige SCI LE VERSAILLES ?
SCI LE VERSAILLES est dirigée par ANDREE CUMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VERSAILLES ?
Le siège social de SCI LE VERSAILLES est situé 8 Rte de Doissin, 38110 Montagnieu.
SCI LE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERSAILLES.
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