SCI DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 472 363. Elle est domiciliée 1 B rue 1b rue du Centre Morsbach, 57600 Forbach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANGELO GUIDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 440 472 363
- SIRET (siège)
- 440 472 363 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69440472363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 472 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 1 B RUE 1B RUE DU CENTRE MORSBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeFermé
440 472 363 00017 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 440 472 363. Le SIRET de son siège social est 440 472 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440472363.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par ANGELO GUIDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 1 B rue 1b rue du Centre Morsbach, 57600 Forbach.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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