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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren493 432 017SCI62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISECréée le 21 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 432 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue de Canteraine, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DUFRENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
493 432 017
SIRET (siège)
493 432 017 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15493432017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 432 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
103 RUE DE CANTERAINE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Acquisition administration gestion exploitation par bail location ... Tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport Echanage autrement éventuellement vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

PD

PHILIPPE DUFRENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif

    493 432 017 00025 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 62130 RAMECOURTFermé

    493 432 017 00017 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : DUFRENNE Philippe

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 493 432 017. Le SIRET de son siège social est 493 432 017 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493432017.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par PHILIPPE DUFRENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 103 rue de Canteraine, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.