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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren794 805 598SCI91150 MORIGNY-CHAMPIGNYCréée le 14 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
25,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 805 598, SCI DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 14 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de la Tourelle, 91150 Morigny-Champigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE CADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
794 805 598
SIRET (siège)
794 805 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54794805598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 805 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2013
Siège social
1 B RUE DE LA TOURELLE, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, obtention ouverture de crédit, prêts.

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

VC

VERONIQUE CADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

DP

DANIEL PENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif

    794 805 598 00016 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-24

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 794 805 598. Le SIRET de son siège social est 794 805 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794805598.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par VERONIQUE CADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 1 B rue de la Tourelle, 91150 Morigny-Champigny.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.