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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren849 168 372SCI61210 HABLOVILLECréée le 15 mars 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 168 372, SCI DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 15 mars 2019. Elle est domiciliée 1 Che de la Chapelle, 61210 Habloville. SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AGNES CUQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
849 168 372
SIRET (siège)
849 168 372 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45849168372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 168 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mars 2019
Siège social
1 CHE DE LA CHAPELLE, 61210, HABLOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Propriété, acquisition, vente, gestion et administration, exploitation par tous modes, location de biens immobiliers, tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières.

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

AC

AGNES CUQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

BV

BERTRAND VICTOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 HABLOVILLESiègeActif

    849 168 372 00019 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 849 168 372. Le SIRET de son siège social est 849 168 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45849168372.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par AGNES CUQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 1 Che de la Chapelle, 61210 Habloville.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.