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SCI DE LA CHAPELLE BASSE

Fermée
Siren790 113 484SCI24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLERadiée le 14 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DE LA CHAPELLE BASSE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 113 484. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chapelle Basse, 24250 Castelnaud-la-Chapelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT CAMATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA CHAPELLE BASSE date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE BASSE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE BASSE
SIREN
790 113 484
SIRET (siège)
790 113 484 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61790113484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 113 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2012
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
LD LA CHAPELLE BASSE, 24250, CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE BASSE

Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles.

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE BASSE

LC

LAURENT CAMATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

SC

STEPHANE COUTSOURAS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

DL

DAVID LAMBOLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE BASSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLESiègeFermé

    790 113 484 00030 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 13010 MARSEILLEFermé

    790 113 484 00014 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    790 113 484 00022 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE BASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CHAPELLE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE BASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2019-11-30

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE BASSE est 790 113 484. Le SIRET de son siège social est 790 113 484 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61790113484.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE BASSE ?

SCI DE LA CHAPELLE BASSE est dirigée par LAURENT CAMATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE BASSE est situé Ld la Chapelle Basse, 24250 Castelnaud-la-Chapelle.

SCI DE LA CHAPELLE BASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA CHAPELLE BASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI DE LA CHAPELLE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE BASSE.