SCI DE LA CHAPELLE BASSE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DE LA CHAPELLE BASSE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 113 484. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chapelle Basse, 24250 Castelnaud-la-Chapelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT CAMATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA CHAPELLE BASSE date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE BASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE BASSE
- SIREN
- 790 113 484
- SIRET (siège)
- 790 113 484 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR61790113484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 113 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- LD LA CHAPELLE BASSE, 24250, CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE BASSE
Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles.
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE BASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE BASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE BASSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLESiègeFermé
790 113 484 00030 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 6820B
- 13010 MARSEILLEFermé
790 113 484 00014 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B
- 13600 LA CIOTATFermé
790 113 484 00022 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE BASSE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELLE BASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CHAPELLE BASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE BASSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2019-11-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE BASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE BASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE BASSE est 790 113 484. Le SIRET de son siège social est 790 113 484 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61790113484.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE BASSE ?
SCI DE LA CHAPELLE BASSE est dirigée par LAURENT CAMATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE BASSE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE BASSE est situé Ld la Chapelle Basse, 24250 Castelnaud-la-Chapelle.
SCI DE LA CHAPELLE BASSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA CHAPELLE BASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SCI DE LA CHAPELLE BASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE BASSE.
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