SCI DE LA CHARITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CHARITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 261 570. Son siège social est situé 25 A rue d Altkirch, 68720 Illfurth. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDERRAHIM JAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARITE
- SIREN
- 503 261 570
- SIRET (siège)
- 503 261 570 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92503261570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 261 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- 25 A RUE D ALTKIRCH, 68720, ILLFURTH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARITE
Propriété et gestion de biens mobliers et immobiliers
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Finances de SCI DE LA CHARITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE LA CHARITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 ILLFURTHSiègeActif
503 261 570 00017 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARITE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CHARITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHARITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/08052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-29
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARITE est 503 261 570. Le SIRET de son siège social est 503 261 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503261570.
Qui dirige SCI DE LA CHARITE ?
SCI DE LA CHARITE est dirigée par ABDERRAHIM JAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARITE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARITE est situé 25 A rue d Altkirch, 68720 Illfurth.
SCI DE LA CHARITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARITE.
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