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SCI DE LA CHARMILLE

Active
Siren931 298 418SCI54350 Mont-Saint-MartinCréée le 29 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 298 418. Son siège social est situé 23 RUE de la Charmille, 54350 Mont-Saint-Martin. SCI DE LA CHARMILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Régis DEBREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARMILLE

Dénomination
SCI DE LA CHARMILLE
SIREN
931 298 418
SIRET (siège)
931 298 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95931298418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 298 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
23 RUE de la Charmille, 54350, Mont-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA CHARMILLE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI DE LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARMILLE

RD

Régis DEBREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

CD

Christelle DIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54350 Mont-Saint-MartinSiègeActif

    931 298 418 00019 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMILLE est 931 298 418. Le SIRET de son siège social est 931 298 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95931298418.

Qui dirige SCI DE LA CHARMILLE ?

SCI DE LA CHARMILLE est dirigée par Régis DEBREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARMILLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARMILLE est situé 23 RUE de la Charmille, 54350 Mont-Saint-Martin.

SCI DE LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARMILLE.