SCI DE LA CHARRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA CHARRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 920 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Davrey M. Michel Godin, 10130 Ervy-le-Chatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GODIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARRIERE
- SIREN
- 404 920 340
- SIRET (siège)
- 404 920 340 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59404920340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 920 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- RTE DE DAVREY M. MICHEL GODIN, 10130, ERVY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARRIERE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.
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Finances de SCI DE LA CHARRIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARRIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHARRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10130 ERVY-LE-CHATELSiègeActif
404 920 340 00019 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARRIERE
INPIConformité de SCI DE LA CHARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARRIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARRIERE est 404 920 340. Le SIRET de son siège social est 404 920 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404920340.
Qui dirige SCI DE LA CHARRIERE ?
SCI DE LA CHARRIERE est dirigée par MICHEL GODIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARRIERE est situé Rte de Davrey M. Michel Godin, 10130 Ervy-le-Chatel.
SCI DE LA CHARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARRIERE.
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