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SCI DE LA CHARRIERE

Active
Siren404 920 340SCI10130 ERVY-LE-CHATELCréée le 23 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE LA CHARRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 920 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Davrey M. Michel Godin, 10130 Ervy-le-Chatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GODIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARRIERE

Dénomination
SCI DE LA CHARRIERE
SIREN
404 920 340
SIRET (siège)
404 920 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59404920340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 920 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 1996
Siège social
RTE DE DAVREY M. MICHEL GODIN, 10130, ERVY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARRIERE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

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Finances de SCI DE LA CHARRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARRIERE

MG

MICHEL GODIN

Gérant

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

AP

ARLETTE PELOIS

Gérant

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA CHARRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 ERVY-LE-CHATELSiègeActif

    404 920 340 00019 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHARRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARRIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARRIERE est 404 920 340. Le SIRET de son siège social est 404 920 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404920340.

Qui dirige SCI DE LA CHARRIERE ?

SCI DE LA CHARRIERE est dirigée par MICHEL GODIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARRIERE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARRIERE est situé Rte de Davrey M. Michel Godin, 10130 Ervy-le-Chatel.

SCI DE LA CHARRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARRIERE.