SCI DE LA CHARTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 236 531, SCI DE LA CHARTRE est une SCI créée le 18 mars 1996. Son siège social est situé 2 rue Chameaux Mr Proust Michel, 87210 Le Dorat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARTRE
- SIREN
- 404 236 531
- SIRET (siège)
- 404 236 531 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85404236531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 236 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 2 RUE CHAMEAUX MR PROUST MICHEL, 87210, LE DORAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARTRE
ACHAT VENTE LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT POUVANT FAVORISER LE BUT DE LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT
Finances de SCI DE LA CHARTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARTRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHARTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87210 LE DORATSiègeActif
404 236 531 00012 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARTRE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CHARTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHARTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARTRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-22.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTRE est 404 236 531. Le SIRET de son siège social est 404 236 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404236531.
Qui dirige SCI DE LA CHARTRE ?
SCI DE LA CHARTRE est dirigée par MICHEL PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARTRE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARTRE est situé 2 rue Chameaux Mr Proust Michel, 87210 Le Dorat.
SCI DE LA CHARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARTRE.
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