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SCI DE LA CHARTREUSE

Active
Siren443 832 985Société civile75016 PARISCréée le 18 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
686,02 €

SCI DE LA CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 832 985. Elle est domiciliée 10 rue Chardin, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE CASTELLANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI DE LA CHARTREUSE
SIREN
443 832 985
SIRET (siège)
443 832 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46443832985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 832 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
10 RUE CHARDIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARTREUSE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARTREUSE

BC

BEATRICE CASTELLANE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    443 832 985 00016 · ouvert le 01 février 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE est 443 832 985. Le SIRET de son siège social est 443 832 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443832985.

Qui dirige SCI DE LA CHARTREUSE ?

SCI DE LA CHARTREUSE est dirigée par BEATRICE CASTELLANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE est situé 10 rue Chardin, 75016 Paris.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARTREUSE.

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