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SCI DE LA CHARTREUSE

Active
Siren533 453 775SCI54510 ART-SUR-MEURTHECréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 453 775. Son siège social est situé 14 av de la Chartreuse, 54510 Art-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI DE LA CHARTREUSE
SIREN
533 453 775
SIRET (siège)
533 453 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47533453775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 453 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
14 AV DE LA CHARTREUSE, 54510, ART-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARTREUSE

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARTREUSE

BB

BERNADETTE BIDON

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

JM

JEAN MASSON

Associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif

    533 453 775 00017 · ouvert le 18 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARTREUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARTREUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDENAL Sophie né(e) MASSON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-06-18

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE est 533 453 775. Le SIRET de son siège social est 533 453 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47533453775.

Qui dirige SCI DE LA CHARTREUSE ?

SCI DE LA CHARTREUSE est dirigée par PHILIPPE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE est situé 14 av de la Chartreuse, 54510 Art-sur-Meurthe.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARTREUSE.

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