SCI DE LA CHATAIGNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA CHATAIGNIERE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 992 789. Elle est domiciliée 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE-MARIE-VERONIQUE JOYARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHATAIGNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHATAIGNIERE
- SIREN
- 500 992 789
- SIRET (siège)
- 500 992 789 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45500992789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 992 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- 3 RUE SAMARITAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHATAIGNIERE
Acquisition de biens immobiliers sis sur la commune de Limonest 14 rue de la Chataigniere propriété administration mise en valeur et exploitation par bail location ou autrement
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Finances de SCI DE LA CHATAIGNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHATAIGNIERE
INSEELUCIANNA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA CHATAIGNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
500 992 789 00015 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHATAIGNIERE
INPIConformité de SCI DE LA CHATAIGNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHATAIGNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHATAIGNIERE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025L02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025L02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHATAIGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHATAIGNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-11-06
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHATAIGNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHATAIGNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHATAIGNIERE est 500 992 789. Le SIRET de son siège social est 500 992 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500992789.
Qui dirige SCI DE LA CHATAIGNIERE ?
SCI DE LA CHATAIGNIERE est dirigée par CLAUDE-MARIE-VERONIQUE JOYARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHATAIGNIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CHATAIGNIERE est situé 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DE LA CHATAIGNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHATAIGNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHATAIGNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHATAIGNIERE.
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