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SCI DE LA CHATAIGNIERE

Active
Siren500 992 789SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 19 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA CHATAIGNIERE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 992 789. Elle est domiciliée 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE-MARIE-VERONIQUE JOYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHATAIGNIERE

Dénomination
SCI DE LA CHATAIGNIERE
SIREN
500 992 789
SIRET (siège)
500 992 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45500992789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 992 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
3 RUE SAMARITAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHATAIGNIERE

Acquisition de biens immobiliers sis sur la commune de Limonest 14 rue de la Chataigniere propriété administration mise en valeur et exploitation par bail location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHATAIGNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHATAIGNIERE

CJ

CLAUDE-MARIE-VERONIQUE JOYARD

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2007) · 19 ans

DM

DAVID MOULINIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 19 ans

PM

PIERRE MOULINIER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2007) · 19 ans

CM

CAMILLE MOULINIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 19 ans

L

LUCIANNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA CHATAIGNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    500 992 789 00015 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHATAIGNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHATAIGNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHATAIGNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHATAIGNIERE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHATAIGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHATAIGNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHATAIGNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHATAIGNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHATAIGNIERE est 500 992 789. Le SIRET de son siège social est 500 992 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500992789.

Qui dirige SCI DE LA CHATAIGNIERE ?

SCI DE LA CHATAIGNIERE est dirigée par CLAUDE-MARIE-VERONIQUE JOYARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHATAIGNIERE ?

Le siège social de SCI DE LA CHATAIGNIERE est situé 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DE LA CHATAIGNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHATAIGNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHATAIGNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHATAIGNIERE.