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SCI DE LA CHAUME

Active
Siren332 949 650SCI88160 FRESSE-SUR-MOSELLECréée le 08 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 949 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de Lorraine, 88160 Fresse-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL OTTERMATT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUME

Dénomination
SCI DE LA CHAUME
SIREN
332 949 650
SIRET (siège)
332 949 650 00037
N° TVA intracommunautaire
FR95332949650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 949 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1985
Siège social
48 RUE DE LORRAINE, 88160, FRESSE-SUR-MOSELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUME

Location de logements

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Finances de SCI DE LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUME

PO

PASCAL OTTERMATT

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE LA CHAUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88160 FRESSE-SUR-MOSELLESiègeActif

    332 949 650 00037 · ouvert le 29 avril 2001 · NAF 6820A

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTFermé

    332 949 650 00011 · ouvert le 17 juin 1985 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME est 332 949 650. Le SIRET de son siège social est 332 949 650 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95332949650.

Qui dirige SCI DE LA CHAUME ?

SCI DE LA CHAUME est dirigée par PASCAL OTTERMATT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUME ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUME est situé 48 rue de Lorraine, 88160 Fresse-sur-Moselle.

SCI DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUME.

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