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SCI DE LA CHAUME

Active
Siren489 448 696Société civile03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLECréée le 10 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAUME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 448 696. Son siège social est situé 1 Pl de la Chaume, 03420 Marcillat-en-Combraille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES TRIBALAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUME

Dénomination
SCI DE LA CHAUME
SIREN
489 448 696
SIRET (siège)
489 448 696 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64489448696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 448 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2006
Siège social
1 PL DE LA CHAUME, 03420, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUME

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUME

DB

DAVID BOUGAREL

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

YG

YVES GAUDUCHEAU

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

DG

DANIEL GOLDE

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

CT

CHARLES TRIBALAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLESiègeActif

    489 448 696 00018 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME est 489 448 696. Le SIRET de son siège social est 489 448 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489448696.

Qui dirige SCI DE LA CHAUME ?

SCI DE LA CHAUME est dirigée par CHARLES TRIBALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUME ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUME est situé 1 Pl de la Chaume, 03420 Marcillat-en-Combraille.

SCI DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUME.

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