Checkers

SCI DE LA CHAUSSEE

Active
Siren424 898 526SCI11200 BIZANETCréée le 09 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
258 k€

SCI DE LA CHAUSSEE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2011 sous le numéro SIREN 424 898 526. Elle est domiciliée Dom de la Chaussee, 11200 Bizanet. SCI DE LA CHAUSSEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE RIVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUSSEE

Dénomination
SCI DE LA CHAUSSEE
SIREN
424 898 526
SIRET (siège)
424 898 526 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63424898526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 898 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
257 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2011
Siège social
DOM DE LA CHAUSSEE, 11200, BIZANET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAUSSEE

Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUSSEE

JR

JEAN-PIERRE RIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 15 ans

J

JK

Autre

Depuis la création (09 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA CHAUSSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 BIZANETSiègeActif

    424 898 526 00027 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 6820B

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFermé

    424 898 526 00019 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAUSSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUSSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-08-26

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUSSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE est 424 898 526. Le SIRET de son siège social est 424 898 526 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424898526.

Qui dirige SCI DE LA CHAUSSEE ?

SCI DE LA CHAUSSEE est dirigée par JEAN-PIERRE RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE est situé Dom de la Chaussee, 11200 Bizanet.

SCI DE LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUSSEE.