SCI DE LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 258 k€
SCI DE LA CHAUSSEE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2011 sous le numéro SIREN 424 898 526. Elle est domiciliée Dom de la Chaussee, 11200 Bizanet. SCI DE LA CHAUSSEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE RIVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUSSEE
- SIREN
- 424 898 526
- SIRET (siège)
- 424 898 526 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63424898526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 898 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 257 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- DOM DE LA CHAUSSEE, 11200, BIZANET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUSSEE
Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de SCI DE LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUSSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 15 ans
JK
Autre
Depuis la création (09 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA CHAUSSEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 BIZANETSiègeActif
424 898 526 00027 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 6820B
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFermé
424 898 526 00019 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUSSEE
INPIConformité de SCI DE LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 22/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUSSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-08-26
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUSSEE est 424 898 526. Le SIRET de son siège social est 424 898 526 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424898526.
Qui dirige SCI DE LA CHAUSSEE ?
SCI DE LA CHAUSSEE est dirigée par JEAN-PIERRE RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUSSEE est situé Dom de la Chaussee, 11200 Bizanet.
SCI DE LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUSSEE.
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