SCI DE LA CHAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LA CHAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 326 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Perrons le Minihic-sur-Rance, 35870 Le Minihic-sur-Rance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES NEVEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUX
- SIREN
- 398 326 934
- SIRET (siège)
- 398 326 934 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81398326934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 326 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- 16 RUE DES PERRONS LE MINIHIC-SUR-RANCE, 35870, LE MINIHIC-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUX
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DE LA CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUX
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCESiègeActif
398 326 934 00013 · ouvert le 30 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUX
INPIConformité de SCI DE LA CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-46.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUX est 398 326 934. Le SIRET de son siège social est 398 326 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81398326934.
Qui dirige SCI DE LA CHAUX ?
SCI DE LA CHAUX est dirigée par JACQUES NEVEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUX ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUX est situé 16 rue des Perrons le Minihic-sur-Rance, 35870 Le Minihic-sur-Rance.
SCI DE LA CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUX.
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