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SCI DE LA CHENEE

Active
Siren531 339 430SCI50570 MARIGNY-LE-LOZONCréée le 04 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHENEE est une SCI immatriculée le 4 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 339 430. Son siège social est situé 1 rue de la Chenee, 50570 Marigny-le-Lozon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER QUERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHENEE

Dénomination
SCI DE LA CHENEE
SIREN
531 339 430
SIRET (siège)
531 339 430 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36531339430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 339 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2011
Siège social
1 RUE DE LA CHENEE, 50570, MARIGNY-LE-LOZON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA CHENEE

l'acquisition, la revente, la mise en location, la gestion et l'administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI DE LA CHENEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHENEE

DQ

DIDIER QUERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

JM

Joao, Manuel Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINS Ghislhaine, Jacqueline, Arlette né WOLFS MARTINS

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHENEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50570 MARIGNY-LE-LOZONSiègeActif

    531 339 430 00021 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 50420 TESSY-BOCAGEFermé

    531 339 430 00013 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHENEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHENEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHENEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHENEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHENEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement pononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00603

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Liste des créances (art. L641-13 du code de commerce) nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du TJ de Coutances, rue du Palais de Justice CS 40719, 50207 Coutances Cedex. N° RG : 21/00603

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Avis de dépôt de l’état de collocation (art. R643-6 et 643-11 du code de commerce) au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du TJ devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : La Manche Libre le 28 octobre 2023. N° RG : 21/00603

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 10 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00603

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

jugement de résolution de plan de sauvegarde et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 21/00603

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CHENEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHENEE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-15 · Jugement pononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00603

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-11 · Liste des créances (art. L641-13 du code de commerce) nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du TJ de Coutances, rue du Palais de Justice CS 40719, 50207 Coutances Cedex. N° RG : 21/00603

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-10-20 · Avis de dépôt de l’état de collocation (art. R643-6 et 643-11 du code de commerce) au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du TJ devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : La Manche Libre le 28 octobre 2023. N° RG : 21/00603

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-26 · Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00603

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-05-25 · jugement de résolution de plan de sauvegarde et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 21/00603

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2017-03-06 · Début d'activité : 2016-11-07

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-04-04

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHENEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHENEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHENEE est 531 339 430. Le SIRET de son siège social est 531 339 430 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531339430.

Qui dirige SCI DE LA CHENEE ?

SCI DE LA CHENEE est dirigée par DIDIER QUERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHENEE ?

Le siège social de SCI DE LA CHENEE est situé 1 rue de la Chenee, 50570 Marigny-le-Lozon.

SCI DE LA CHENEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHENEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA CHENEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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