SCI DE LA CHINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA CHINE est une SCI immatriculée le 23 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 030 910. Elle est domiciliée 10 rue Felix Arvers, 89410 Cezy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL LEVESQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHINE
- SIREN
- 378 030 910
- SIRET (siège)
- 378 030 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73378030910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 030 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mai 1990
- Siège social
- 10 RUE FELIX ARVERS, 89410, CEZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHINE
L'acquisition, la possession d'un appartement portant le numéro 35 bis, rue de la Chine à Paris 20 eme.
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Finances de SCI DE LA CHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89410 CEZYSiègeActif
378 030 910 00012 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CHINE
INPIConformité de SCI DE LA CHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-20.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-12.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHINE est 378 030 910. Le SIRET de son siège social est 378 030 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378030910.
Qui dirige SCI DE LA CHINE ?
SCI DE LA CHINE est dirigée par MICHEL LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHINE ?
Le siège social de SCI DE LA CHINE est situé 10 rue Felix Arvers, 89410 Cezy.
SCI DE LA CHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHINE.
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