SCI DE LA CITE MOISSON

Active

Siren413 938 861SCI62370 SAINT-FOLQUINCréée le 07 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 938 861, SCI DE LA CITE MOISSON est une SCI créée le 7 octobre 1997. Elle est domiciliée 211 rue Isidore Lambert-Evrard, 62370 Saint-Folquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOROTHEE DEMONCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CITE MOISSON

INSEE

Dénomination: SCI DE LA CITE MOISSON
SIREN: 413 938 861
SIRET (siège): 413 938 861 00023
N° TVA intracommunautaire: FR91413938861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 938 861
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 07 octobre 1997
Siège social: 211 RUE ISIDORE LAMBERT-EVRARD, 62370, SAINT-FOLQUIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA CITE MOISSON

propriété administration et exploitation par bail d'immeubles

Finances de SCI DE LA CITE MOISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CITE MOISSON

INSEEBODACC

DOROTHEE DEMONCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JEAN-MARIE DEMONCHY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CITE MOISSON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62370 SAINT-FOLQUINSiègeActif
413 938 861 00023 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820A
62370 SAINT-FOLQUINFermé
413 938 861 00015 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CITE MOISSON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CITE MOISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CITE MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CITE MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CITE MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CITE MOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CITE MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CITE MOISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juillet 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Dorothée ; Associé indéfiniment responsable : DEMONCHY Jean-Marie

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA CITE MOISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CITE MOISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CITE MOISSON est 413 938 861. Le SIRET de son siège social est 413 938 861 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413938861.

Qui dirige SCI DE LA CITE MOISSON ?

SCI DE LA CITE MOISSON est dirigée par DOROTHEE DEMONCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CITE MOISSON ?

Le siège social de SCI DE LA CITE MOISSON est situé 211 rue Isidore Lambert-Evrard, 62370 Saint-Folquin.