SCI DE MELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 388 985, SCI DE MELO est une SCI créée le 27 mars 1996. Son siège social est situé 32 rue de Calais, 62370 Saint-Folquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HENRIQUE MARTINS DE MELO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MELO
INSEE- Dénomination
- SCI DE MELO
- SIREN
- 404 388 985
- SIRET (siège)
- 404 388 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92404388985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 388 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 139,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- 32 RUE DE CALAIS, 62370, SAINT-FOLQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MELO
acquisition et exploitation d'immeubles
Finances de SCI DE MELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MELO
INSEEÉtablissements de SCI DE MELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62370 SAINT-FOLQUINSiègeActif
404 388 985 00016 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MELO
INPIComptes annuels de SCI DE MELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MELO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/11756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/53850
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/12969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025001028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/10051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-19.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MELO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DE MELO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MELO ?
Le numéro SIREN de SCI DE MELO est 404 388 985. Le SIRET de son siège social est 404 388 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404388985.
Qui dirige SCI DE MELO ?
SCI DE MELO est dirigée par HENRIQUE MARTINS DE MELO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MELO ?
Le siège social de SCI DE MELO est situé 32 rue de Calais, 62370 Saint-Folquin.
SCI DE MELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MELO.
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