SCI DE LA CLAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 889 645, SCI DE LA CLAIRE est une SCI créée le 20 février 1996. Elle est domiciliée 34 Crs Albert Manuel Honfleur, 14600 Honfleur. SCI DE LA CLAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE CHILAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLAIRE
- SIREN
- 403 889 645
- SIRET (siège)
- 403 889 645 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43403889645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 889 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 34 CRS ALBERT MANUEL HONFLEUR, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLAIRE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE LA CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLAIRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CLAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
403 889 645 00020 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
- 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURFermé
403 889 645 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA CLAIRE
INPIConformité de SCI DE LA CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 87-41.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CLAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIRE est 403 889 645. Le SIRET de son siège social est 403 889 645 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403889645.
Qui dirige SCI DE LA CLAIRE ?
SCI DE LA CLAIRE est dirigée par STEPHANE CHILAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLAIRE ?
Le siège social de SCI DE LA CLAIRE est situé 34 Crs Albert Manuel Honfleur, 14600 Honfleur.
SCI DE LA CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLAIRE.
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