SCI DE LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CLAIRIERE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 216 223. Le siège social de l'entreprise se trouve La Hubertiere, 35580 Guignen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE BOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLAIRIERE
- SIREN
- 433 216 223
- SIRET (siège)
- 433 216 223 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01433216223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 216 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2000
- Siège social
- LA HUBERTIERE, 35580, GUIGNEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLAIRIERE
l'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles (début : 2.10.2000)
Finances de SCI DE LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLAIRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GUIGNENSiègeActif
433 216 223 00019 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CLAIRIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CLAIRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIRIERE est 433 216 223. Le SIRET de son siège social est 433 216 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433216223.
Qui dirige SCI DE LA CLAIRIERE ?
SCI DE LA CLAIRIERE est dirigée par CLAUDINE BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLAIRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CLAIRIERE est situé La Hubertiere, 35580 Guignen.
SCI DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLAIRIERE.
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