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SCI DE LA CLAIRIERE

Active
Siren452 186 349SCI76970 MOTTEVILLECréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CLAIRIERE est une SCI immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 452 186 349. Son siège social est situé Rte de Maille, 76970 Motteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK DALIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CLAIRIERE

Dénomination
SCI DE LA CLAIRIERE
SIREN
452 186 349
SIRET (siège)
452 186 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91452186349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 186 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 2004
Siège social
RTE DE MAILLE, 76970, MOTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CLAIRIERE

L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A MOTTEVILLE, RUE DE LA CLAIRIERE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CLAIRIERE

PD

PATRICK DALIBERT

Gérant

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

IL

ISABELLE LAIGUILLON

Gérant

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76970 MOTTEVILLESiègeActif

    452 186 349 00018 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CLAIRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CLAIRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIRIERE est 452 186 349. Le SIRET de son siège social est 452 186 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452186349.

Qui dirige SCI DE LA CLAIRIERE ?

SCI DE LA CLAIRIERE est dirigée par PATRICK DALIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCI DE LA CLAIRIERE est situé Rte de Maille, 76970 Motteville.

SCI DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLAIRIERE.

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