SCI DE LA CLARENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CLARENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 961 060. Son siège social est situé 83 rue Albert Garry, 94450 Limeil-Brevannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER BOUISSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLARENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLARENCE
- SIREN
- 802 961 060
- SIRET (siège)
- 802 961 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33802961060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 961 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 83 RUE ALBERT GARRY, 94450, LIMEIL-BREVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLARENCE
la propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, leur prise à bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit-bail immobilier, la vente de ces mêmes biens, l'édification soit directement soit par bail à construction de tous immeubles, l'administration, l'exploitation, la gestion desdits biens, par tous moyens, leur aménagement et leur équipement, leur location, leur vente
Finances de SCI DE LA CLARENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLARENCE
INSEECOMPAGNIE DE GESTION FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENTS BOUISSOU-COGEFIB
Autre
Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA CLARENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif
802 961 060 00018 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CLARENCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CLARENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLARENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CLARENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLARENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLARENCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-15.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLARENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CLARENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-22
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLARENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLARENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLARENCE est 802 961 060. Le SIRET de son siège social est 802 961 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33802961060.
Qui dirige SCI DE LA CLARENCE ?
SCI DE LA CLARENCE est dirigée par XAVIER BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLARENCE ?
Le siège social de SCI DE LA CLARENCE est situé 83 rue Albert Garry, 94450 Limeil-Brevannes.
SCI DE LA CLARENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLARENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLARENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLARENCE.
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