SCI DE LA CLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CLEF est une SCI immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 452 007 594. Elle est domiciliée 637 rue des Champs, 59190 Hondeghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANNE DEBUYZER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLEF
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLEF
- SIREN
- 452 007 594
- SIRET (siège)
- 452 007 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42452007594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 007 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 637 RUE DES CHAMPS, 59190, HONDEGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLEF
ACQUISITION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR, DE TOUS BIENS OU DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS AINSI QUE L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT
Finances de SCI DE LA CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLEF
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CLEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HONDEGHEMSiègeActif
452 007 594 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CLEF
INPIComptes annuels de SCI DE LA CLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLEF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00564
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Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12904
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19/08188
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-18.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/12846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CLEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLEF
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLEF ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLEF est 452 007 594. Le SIRET de son siège social est 452 007 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452007594.
Qui dirige SCI DE LA CLEF ?
SCI DE LA CLEF est dirigée par CHRISTIANNE DEBUYZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLEF ?
Le siège social de SCI DE LA CLEF est situé 637 rue des Champs, 59190 Hondeghem.
SCI DE LA CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLEF.
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