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SCI DE LA CLERETTE

Active
Siren435 094 214SCI76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINECréée le 29 mars 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
138 k€

SCI DE LA CLERETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 094 214. Elle est domiciliée 2 rue du Hameau du Bosc, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Marina TAZARTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CLERETTE

Dénomination
SCI DE LA CLERETTE
SIREN
435 094 214
SIRET (siège)
435 094 214 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20435094214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 094 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mars 2001
Siège social
2 RUE DU HAMEAU DU BOSC, 76690, SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CLERETTE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DE LA CLERETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CLERETTE

MT

Marina TAZARTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CLERETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINESiègeActif

    435 094 214 00010 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CLERETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CLERETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLERETTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01990

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00887

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CLERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CLERETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINET Marina

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA CLERETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLERETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CLERETTE est 435 094 214. Le SIRET de son siège social est 435 094 214 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20435094214.

Qui dirige SCI DE LA CLERETTE ?

SCI DE LA CLERETTE est dirigée par Marina TAZARTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CLERETTE ?

Le siège social de SCI DE LA CLERETTE est situé 2 rue du Hameau du Bosc, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.

SCI DE LA CLERETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CLERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CLERETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLERETTE.

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