SCI DE LA CLOSERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,9 k€
SCI DE LA CLOSERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 475 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 Che des Muriers, 38260 Marcilloles. SCI DE LA CLOSERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-NOELLE BOLLONGEAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLOSERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLOSERIE
- SIREN
- 480 475 607
- SIRET (siège)
- 480 475 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43480475607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 475 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 142 CHE DES MURIERS, 38260, MARCILLOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLOSERIE
L'acquisition, la prise à bail, de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA CLOSERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLOSERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CLOSERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 MARCILLOLESSiègeActif
480 475 607 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CLOSERIE
INPIConformité de SCI DE LA CLOSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 19/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CLOSERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLOSERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLOSERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLOSERIE est 480 475 607. Le SIRET de son siège social est 480 475 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480475607.
Qui dirige SCI DE LA CLOSERIE ?
SCI DE LA CLOSERIE est dirigée par MARIE-NOELLE BOLLONGEAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLOSERIE ?
Le siège social de SCI DE LA CLOSERIE est situé 142 Che des Muriers, 38260 Marcilloles.
SCI DE LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLOSERIE.
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