SCI MARCILLOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 187 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCILLOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 427 281. Son siège social est situé Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 38260 Marcilloles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN CANTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARCILLOLES
INSEE- Dénomination
- SCI MARCILLOLES
- SIREN
- 351 427 281
- SIRET (siège)
- 351 427 281 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10351427281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 427 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186 675 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 38260, MARCILLOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCILLOLES
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur alié nation.
Finances de SCI MARCILLOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCILLOLES
INSEEIMMOBILIERE C.C. EXPANSION
Autre
Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans
FINANCIERE CCE
Autre
Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MARCILLOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 MARCILLOLESSiègeActif
351 427 281 00024 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCILLOLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARCILLOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCILLOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCILLOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCILLOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCILLOLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCILLOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCILLOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI MARCILLOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCILLOLES ?
Le numéro SIREN de SCI MARCILLOLES est 351 427 281. Le SIRET de son siège social est 351 427 281 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351427281.
Qui dirige SCI MARCILLOLES ?
SCI MARCILLOLES est dirigée par CHRISTIAN CANTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCILLOLES ?
Le siège social de SCI MARCILLOLES est situé Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 38260 Marcilloles.
SCI MARCILLOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCILLOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCILLOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCILLOLES.
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