SCI DE LA COLLEGIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI DE LA COLLEGIALE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 382 950 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Coin Muzard, 77920 Samois-sur-Seine. SCI DE LA COLLEGIALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CHRISTINE FIEVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLLEGIALE
- SIREN
- 382 950 293
- SIRET (siège)
- 382 950 293 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382950293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 950 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 19 RUE DU COIN MUZARD, 77920, SAMOIS-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLLEGIALE
Acquisition administration exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir construire ou faire construire dans le cadre d'un bail à construction et généralement toutes opérations mobilières immobilieres et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
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Finances de SCI DE LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLLEGIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE LA COLLEGIALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77920 SAMOIS-SUR-SEINESiègeActif
382 950 293 00037 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
- 59132 TRELONFermé
382 950 293 00011 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 702C
- 02500 ANY-MARTIN-RIEUXFermé
382 950 293 00029 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COLLEGIALE
INPIConformité de SCI DE LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COLLEGIALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COLLEGIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : DE LANGE Claudine Françoise ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FIEVET Marie-Christine
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLEGIALE est 382 950 293. Le SIRET de son siège social est 382 950 293 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382950293.
Qui dirige SCI DE LA COLLEGIALE ?
SCI DE LA COLLEGIALE est dirigée par MARIE-CHRISTINE FIEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLEGIALE ?
Le siège social de SCI DE LA COLLEGIALE est situé 19 rue du Coin Muzard, 77920 Samois-sur-Seine.
SCI DE LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLEGIALE.
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