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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren434 994 935SCI07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHECréée le 02 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2020, identifiée par le SIREN 434 994 935. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte des Roches Vertes, 07700 Saint-Martin-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
434 994 935
SIRET (siège)
434 994 935 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70434994935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 994 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2020
Siège social
MTE DES ROCHES VERTES, 07700, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

Propriété, gestion, administration et exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

PB

PIERRE BONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHESiègeActif

    434 994 935 00022 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 69820 FLEURIEFermé

    434 994 935 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 434 994 935. Le SIRET de son siège social est 434 994 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70434994935.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par PIERRE BONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé Mte des Roches Vertes, 07700 Saint-Martin-d'Ardeche.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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