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SCI MELBAT

Active
Siren481 941 656SCI07700 SAINT MARTIN D'ARDECHECréée le 04 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI MELBAT est une SCI immatriculée le 4 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 941 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 Quartier Fouguet, 07700 Saint Martin d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE RAOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELBAT

Dénomination
SCI MELBAT
SIREN
481 941 656
SIRET (siège)
481 941 656 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16481941656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 941 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2005
Siège social
380 QUARTIER FOUGUET, 07700, SAINT MARTIN D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELBAT

Gestion de biens immobiliers à usage d'habitation

Finances de SCI MELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELBAT

CR

CLAUDE RAOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026

NF

NICOLE FARGIER

Associé indéfiniment responsable

MR

MELANIE RAOUX

Associé indéfiniment responsable

BR

BAPTISTE RAOUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHESiègeActif

    481 941 656 00011 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAOUX Claude Julien Roger

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI MELBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MELBAT ?

Le numéro SIREN de SCI MELBAT est 481 941 656. Le SIRET de son siège social est 481 941 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481941656.

Qui dirige SCI MELBAT ?

SCI MELBAT est dirigée par CLAUDE RAOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELBAT ?

Le siège social de SCI MELBAT est situé 380 Quartier Fouguet, 07700 Saint Martin d'Ardeche.

SCI MELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELBAT.

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