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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren437 590 946SCI74000 ANNECYCréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COLLINE est une SCI immatriculée le 13 mars 2003 sous le numéro SIREN 437 590 946. Elle est domiciliée 10 All la Marjolaine residence l'Amethyste, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE TRILLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
437 590 946
SIRET (siège)
437 590 946 00038
N° TVA intracommunautaire
FR70437590946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 590 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
10 ALL LA MARJOLAINE RESIDENCE L'AMETHYSTE, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

MT

MONIQUE TRILLES

Gérant

EA

EMMANUEL ACCARD

Gérant

ED

EVELIA DARFEUILLE

Autre

ND

NATHALENE DARFEUILLE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant ACCARD

ACCARD Robert nom d'usage · de décembre 2018 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COLLINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    437 590 946 00038 · ouvert le 22 mars 1976 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    437 590 946 00012 · ouvert le 22 mars 1976 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    437 590 946 00020 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ACCARD Emmanuel Laurent Edmond nom d'usage : ACCARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ACCARD Robert nom d'usage : ACCARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TRILLES Monique Françoise nom d'usage : ACCARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 437 590 946. Le SIRET de son siège social est 437 590 946 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70437590946.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par MONIQUE TRILLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 10 All la Marjolaine residence l'Amethyste, 74000 Annecy.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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