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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren891 506 735SCI22440 TREMUSONCréée le 30 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COLLINE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 506 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Antonio Vivaldi, 22440 Tremuson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MORGANE RAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
891 506 735
SIRET (siège)
891 506 735 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36891506735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 506 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
2 B RUE ANTONIO VIVALDI, 22440, TREMUSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

Acquisition, administration, gestion par location vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

MR

MORGANE RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANE MOIZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22440 TREMUSONSiègeActif

    891 506 735 00028 · ouvert le 02 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOIZO Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOIZO Morgane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-26

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 891 506 735. Le SIRET de son siège social est 891 506 735 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36891506735.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par MORGANE RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 2 B rue Antonio Vivaldi, 22440 Tremuson.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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