SCI DE LA COLOMBE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 862 114, SCI DE LA COLOMBE est une SCI créée le 5 janvier 1990. Son siège social est situé 10 Le Haut du Seux, 88340 Le Val-d'Ajol. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL CORNU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLOMBE
- SIREN
- 352 862 114
- SIRET (siège)
- 352 862 114 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37352862114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 862 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 janvier 1990
- Siège social
- 10 LE HAUT DU SEUX, 88340, LE VAL-D'AJOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLOMBE
L'acquisition, la propriété, la construction de terrains, bâtiments, l'administration par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers situés sur le territoire français.
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Finances de SCI DE LA COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLOMBE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeFermé
352 862 114 00019 · ouvert le 16 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COLOMBE
INPIConformité de SCI DE LA COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/81228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2022F01621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 août 2024 · N° 22/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/18487
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COLOMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CORNU Michel, Del, Maurice
- création
Date d'effet : 05 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLOMBE est 352 862 114. Le SIRET de son siège social est 352 862 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352862114.
Qui dirige SCI DE LA COLOMBE ?
SCI DE LA COLOMBE est dirigée par MICHEL CORNU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLOMBE ?
Le siège social de SCI DE LA COLOMBE est situé 10 Le Haut du Seux, 88340 Le Val-d'Ajol.
SCI DE LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLOMBE.
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