SCI DE LA COLOMBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 568 791. Son siège social est situé 9 Imp de la Terrasse, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE CHAVIGNY, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COLOMBE
- SIREN
- 751 568 791
- SIRET (siège)
- 751 568 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70751568791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 568 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2012
- Siège social
- 9 IMP DE LA TERRASSE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COLOMBE
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COLOMBE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
751 568 791 00014 · ouvert le 28 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COLOMBE
INPIConformité de SCI DE LA COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/81228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00071
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Décision du 24 février 2025 · N° J2024000085
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° J2024000087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 août 2024 · N° 22/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/18487
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COLOMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-28
- création
Date d'effet : 15 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COLOMBE est 751 568 791. Le SIRET de son siège social est 751 568 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751568791.
Qui dirige SCI DE LA COLOMBE ?
SCI DE LA COLOMBE est dirigée par HELENE CHAVIGNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COLOMBE ?
Le siège social de SCI DE LA COLOMBE est situé 9 Imp de la Terrasse, 31500 Toulouse.
SCI DE LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLOMBE.
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