SCI DE LA COMBATTE

Active

Siren794 231 233SCI90130 BRETAGNECréée le 12 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

SCI DE LA COMBATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 231 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Rte de Grosne, 90130 Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CHAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBATTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA COMBATTE
SIREN: 794 231 233
SIRET (siège): 794 231 233 00014
N° TVA intracommunautaire: FR67794231233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 231 233
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 juillet 2013
Siège social: 3 B RTE DE GROSNE, 90130, BRETAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA COMBATTE

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DE LA COMBATTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBATTE

INSEE

BRUNO CHAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

VALERIE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA COMBATTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

90130 BRETAGNESiègeActif
794 231 233 00014 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBATTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBATTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COMBATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBATTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-07-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBATTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBATTE est 794 231 233. Le SIRET de son siège social est 794 231 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794231233.

Qui dirige SCI DE LA COMBATTE ?

SCI DE LA COMBATTE est dirigée par BRUNO CHAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBATTE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBATTE est situé 3 B Rte de Grosne, 90130 Bretagne.